Mentions légales

Article 1Éditeur du site

Le présent site est édité par la faction de jeu de rôle « Los Santos Police Department », collectif de joueurs bénévoles réuni autour d'un serveur FiveM communautaire. Il s'agit d'une publication amateur, sans but lucratif, ne donnant lieu à aucune vente, aucun abonnement et aucune recette publicitaire.

Les adresses en @lspd.gov sont des adresses de fiction utilisées dans le cadre du jeu de rôle. Pour toute demande réelle — droit d'auteur, données personnelles, signalement — utilisez le canal indiqué à l'article 10.

Article 2Hébergement

Le site est hébergé par :

L'hébergeur n'intervient ni dans la rédaction, ni dans la modération des contenus publiés sur le site.

Article 3Nature fictive du site

L'intégralité des contenus présentés ici relève de la fiction. Le Los Santos Police Department est une faction de jeu de rôle opérant sur un serveur FiveM communautaire. Ce site n'a aucun lien avec un service de police réel et n'est ni affilié ni approuvé par Rockstar Games ou Take-Two Interactive.

Grades, matricules, dossiers, communiqués, statistiques, témoignages et coordonnées affichés sur ce site sont inventés pour les besoins du jeu. Aucun d'entre eux ne constitue une information officielle, un acte administratif ou un document opposable.

Article 4Propriété intellectuelle

Contenus produits par la faction

Les textes, la charte graphique, la mise en page, les illustrations et les documents originaux publiés sur ce site sont produits par les membres de la faction. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle et à titre gratuit, est soumise à autorisation préalable demandée via le canal de contact.

Œuvres et marques de tiers

Grand Theft Auto V, GTA Online, leurs univers, personnages, logos et éléments graphiques sont la propriété de Rockstar Games et de Take-Two Interactive. FiveM et Cfx.re sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Les autres marques citées appartiennent à leurs détenteurs.

Ces éléments sont utilisés ici à des fins d'illustration, dans le cadre d'un projet communautaire non commercial et sans intention de porter atteinte aux droits de leurs titulaires. Aucun partenariat, parrainage ou approbation n'est suggéré.

Images et ressources

• Les visuels d'insignes, d'écussons et de grades sont des créations dérivées produites pour le jeu de rôle.
• Les captures d'écran éventuelles proviennent du jeu et restent soumises aux conditions de son éditeur.
• Toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut en demander le retrait selon la procédure de l'article 10 : la demande est traitée sans délai.

Article 5Ressources tierces et licences

Le site embarque quelques ressources produites par des tiers, servies depuis nos propres fichiers et jamais appelées à distance. Leurs auteurs sont crédités ici, conformément aux licences sous lesquelles ils les publient.

Fonds de carte

Les tuiles cartographiques proviennent du projet gtadb.org, qui autorise leur réutilisation sous licence Creative Commons Attribution 4.0. Cette mention en constitue l'attribution requise.

L'imagerie représentée reste une œuvre de Rockstar Games, relevant de l'article 4 : la licence de gtadb.org porte sur le travail de découpage et d'assemblage, non sur les décors du jeu.

Article 6Données personnelles

Le site ne pratique aucun profilage, aucune revente de données et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de publicité. Les seules informations recueillies le sont à l'initiative du visiteur, lorsqu'il dépose une candidature ou utilise l'espace membre.

Candidatures

Membres du département

Les comptes de l'espace membre contiennent un identifiant, un matricule, un grade et l'activité de service associée (rapports, dossiers, mémos). Ces données sont conservées pendant la durée de l'engagement, puis douze mois après le départ, afin de permettre une réintégration ou le traitement d'un recours.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de retrait du consentement. Une demande adressée au canal de contact reçoit une réponse sous trente jours. En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Article 7Stockage local et cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de statistiques. Il utilise en revanche le stockage local du navigateur (localStorage) pour conserver vos préférences et faire fonctionner les espaces de jeu. Ces informations restent sur votre appareil et ne sont transmises à personne ; à ce titre, aucun bandeau de consentement n'est requis.

Vous pouvez consulter ou supprimer ces informations à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur, rubrique « données de site » ou « stockage ». Leur suppression n'empêche pas la consultation du site : seules les préférences et les sessions en cours sont perdues.

Article 8Espace membre et MDT

L'espace membre et le terminal MDT sont réservés aux agents en service. Les identifiants sont personnels : leur partage, leur prêt ou leur revente entraîne la fermeture immédiate de l'accès, indépendamment des suites prévues par la charte de recrutement.

Les contenus consultés dans le MDT — fiches, dossiers, mandats, rapports — appartiennent à la fiction du jeu et n'ont aucune valeur en dehors de celle-ci. Leur diffusion en dehors du cadre du service constitue un manquement disciplinaire.

Article 9Responsabilité

Le site est mis à disposition en l'état, sans garantie de disponibilité ni d'absence d'erreur. Étant maintenu par des bénévoles, il peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

• L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour, sans garantir leur exactitude à un instant donné.
• Aucune responsabilité n'est acceptée pour une perte de données de jeu résultant de l'effacement du stockage local, du changement de navigateur ou de la navigation privée.
• Les décisions internes au jeu de rôle (refus de candidature, sanction, révocation) relèvent de l'organisation de la faction et n'emportent aucun effet en dehors du jeu.

Article 10Liens vers des sites tiers

Le site comporte des liens vers des services extérieurs, notamment Discord, YouTube et X. Ces plateformes disposent de leurs propres conditions d'utilisation et de leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles l'éditeur n'a aucune prise.

La présence d'un lien ne vaut ni approbation, ni contrôle du contenu de la page visée. Les traitements de données réalisés par ces services relèvent de leur seule responsabilité.

Article 11Signalement et droit de réponse

Toute personne peut demander la correction ou le retrait d'un contenu la concernant, signaler une atteinte au droit d'auteur ou exercer ses droits sur ses données.

• Canal — ticket sur le Discord du serveur, ou message à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.
• Éléments utiles — page concernée, description du contenu, motif de la demande et, le cas échéant, justificatif de vos droits.
• Délai — accusé de réception sous soixante-douze heures, réponse motivée sous trente jours.
• Retrait conservatoire — un contenu manifestement litigieux est dépublié pendant l'examen de la demande.

Article 12Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité par le canal de contact ; à défaut d'accord, les tribunaux français compétents peuvent être saisis.

Article 13Mise à jour des mentions

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, la date de mise à jour figurant en tête de document faisant foi.

Les modifications substantielles — notamment celles portant sur les données personnelles — sont annoncées sur le Discord du département.