Article 1Objet de la fiche
Cette fiche rassemble les notions générales — juridiques, symboliques et culturelles — qui reviennent constamment en service sans figurer parmi les procédures opérationnelles. Elle s'adresse à tout membre du département, du stagiaire au commandement.
Elle est un complément du manuel officiel : lorsqu'une procédure existe au manuel, c'est le manuel qui fait foi. Les renvois vers le manuel ou le terminal des agents sont indiqués au fil des articles.
En un mot
Le manuel dit comment faire. Cette fiche dit ce qu'il faut savoir.
Article 2Symboles et drapeaux
Drapeau des États-Unis d'Amérique
Les 50 étoiles du drapeau représentent les 50 États de l'Union, tandis que les 13 bandes horizontales représentent les 13 colonies fondatrices, devenues les premiers États du pays.
Drapeau des forces de l'ordre
La ligne bleue centrale représente les forces de l'ordre. Des deux lignes noires qui l'encadrent, l'une représente les citoyens et l'autre les criminels. La position centrale de la bande bleue fait référence au rôle de la police, chargée de protéger les citoyens des criminels.
Article 3Âges légaux à San Andreas
Les seuils ci-dessous sont ceux applicables dans l'État de San Andreas. Ils se vérifient sur pièce d'identité lors de tout contrôle.
Seuils d'âge applicables
| Domaine | Âge | Précision |
|---|
| Majorité civile | 18 ans | Établie par la constitution de l'État de San Andreas. |
| Permis de conduire — véhicule léger | 16 ans | Âge minimum pour détenir le permis et conduire. |
| Permis de conduire — poids lourds | 21 ans | — |
| Responsabilité pénale | 12 ans | Âge minimal de poursuite, fixé par l'État de San Andreas au 1er janvier 2020. |
| Achat et consommation d'alcool | 21 ans | Sur présentation d'une pièce d'identité. Voir l'article 4. |
En dessous de 12 ans, l'enfant ne peut être poursuivi devant une juridiction pour mineurs, sauf s'il se rend coupable de graves infractions.
Article 4Achat et consommation d'alcool
Pour acheter ou consommer de l'alcool en magasin, supérette ou liquor store, le citoyen doit être âgé d'au moins 21 ans et présenter une pièce d'identité.
Un citoyen qui n'est pas en droit de consommer ou d'acheter de l'alcool peut se voir confisquer ce dernier et être placé en état d'arrestation.
Rappel de service
La consommation ou la possession d'alcool pendant le service est interdite aux agents eux-mêmes, et constitue une faute grave — article 1.4 du code de déontologie.
Article 5Port d'arme
À San Andreas, la possession d'une arme est autorisée sous permis. Ce permis est délivré par la police locale.
Le suivi des dossiers de permis de port d'arme (PPA) et les retraits de licence se tiennent dans le terminal MDT, module Suivi PPA.
Article 6Droit de grève et manifestations
L'État de San Andreas interdit le droit de grève aux fonctionnaires — policiers, médecins et autres agents du service public.
Cette interdiction porte sur la cessation concertée du service par les fonctionnaires eux-mêmes. Elle ne préjuge en rien de l'encadrement des manifestations de citoyens, qui relève des procédures d'ordre public du manuel.
Article 7Liberté d'expression en service
Exprimer ses pensées, son avis ou son ressenti n'est pas interdit, mais reste fortement déconseillé en service.
Le cas typique : l'individu que vous êtes en train d'interpeller vous insulte, ou s'en prend à votre famille et à vos proches. Dans ces moments précis, il faut savoir garder son sang-froid et lui signifier qu'il effectue une agression verbale sur agent assermenté.
Ne jamais répondre sur le même terrain
Quelle que soit la provocation, l'agent reste neutre et impartial. Répondre à l'insulte par l'insulte engage la responsabilité du département autant que la vôtre.
Article 8Militarisation des polices
La surmilitarisation des polices américaines ne doit rien au hasard. Depuis des années, partout dans le pays, des commissariats accumulent du matériel militaire grâce au programme 1033, un protocole du Pentagone qui les autorise à récupérer gratuitement des équipements dont l'armée ne veut plus.
Cet élément de contexte éclaire la dotation de certaines unités, sans valoir doctrine d'emploi : l'usage de la force et celui de l'équipement restent régis par le manuel.
Article 9Inculpation
L'inculpation est l'acte par lequel le procureur signifie à une personne ayant pris part, comme auteur ou complice, à une infraction que des poursuites sont ouvertes contre elle.
Article 10Cumul des chefs d'inculpation
Absence de plafond
Il n'existe aucune limite au nombre de chefs d'inculpation pouvant être retenus contre un suspect. Un individu peut être poursuivi pour autant d'infractions que les faits constatés le permettent. Une interpellation peut donc donner lieu à un seul chef comme à plusieurs dizaines : braquage en série, trafic à transactions multiples, course-poursuite avec infractions cumulées.
Principe de cumul des peines
Chaque chef retenu ajoute sa peine et son amende au total. Le temps de détention et le montant de l'amende s'additionnent, sous réserve du plafond de détention fixé par le serveur.
Garde-fous
Ce qui borne le cumul
| Règle | Ce qu'elle interdit | Qui tranche |
|---|
Non bis in idem
Double Jeopardy |
Inculper deux fois pour le même fait précis. Une infraction déjà jugée, ou pour laquelle le suspect a été libéré, ne peut ressortir lors d'une nouvelle interpellation. |
Procureur |
Fractionnement abusif
Multiplicity |
Découper artificiellement une infraction unique en plusieurs chefs identiques pour alourdir la peine. Un vol de véhicule ne peut être compté à la fois comme « vol », « vol aggravé » et « appropriation illégale ». |
Superviseur ou procureur |
Empilement des charges
Charge Stacking |
L'abus manifeste seulement : le cumul comme levier de négociation — obtenir des aveux, une coopération ou un plaidoyer — est toléré en RP, sous le contrôle du gradé de service. Tout excès peut être signalé au staff. |
Gradé de service |
Les chefs redondants relevés au titre des deux premières règles sont annulés : ils ne se corrigent pas à la baisse, ils disparaissent du procès-verbal.
Contrôle et recours
Tout suspect estimant son inculpation abusive peut demander l'intervention d'un avocat ou d'un gradé. Le dossier est alors réexaminé et les chefs injustifiés sont retirés du procès-verbal.
Article 11Palpation et fouille
La palpation s'effectue par pressions successives par-dessus les vêtements, lors d'un contrôle d'identité ou d'un contrôle routier. La fouille intervient après l'arrestation, au commissariat, en salle close et par un agent du même sexe que le suspect.
Ces deux actes sont encadrés en détail par les procédures internes du département — conditions, proportionnalité, présence d'un témoin et enregistrement. Ces procédures sont réservées aux agents, qui les consultent depuis leur terminal : cette fiche ne les reproduit pas, pour qu'il n'en existe jamais deux versions.
Si vous estimez qu'une palpation ou une fouille s'est déroulée hors de ce cadre, vous pouvez déposer une plainte : elle sera instruite, et vous pourrez en suivre l'avancement en ligne.
Accès réservé
Le manuel est consultable depuis l'espace membre : sa consultation demande une session ouverte.
Une précision à apporter ?
Cette fiche est vivante : si une notion vous manque en service, ou si un seuil évolue dans l'État, signalez-le au bureau de la formation pour qu'elle soit complétée.
